Mentions légales - PRES Bourgogne / Franche-Comté
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  

	
	
  
  	


	

Aller au contenu  Aller au menu principal 

Mentions légales

Le présent site est la propriété du PRES Bourgogne Franche-Comté

Conseil, élaboration, création graphique, référencement :
Agence interactive i-com, 52 avenue Stalingrad 21000 Dijon

Elaboration des contenus : PRES Bourgogne Franche-Comté
Contact webmaster : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Avertissement aux utilisateurs

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et, en particulier, reconnaître :

  • avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
  • que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
  • qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet.


Informatique, fichiers et libertés

Le PRES BFC respecte les dispositions protectrices des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, la protection des données à caractère personnel et leur libre circulation ainsi que la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 - Directive relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur est notamment informé que, conformément aux termes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant.

Liens hypertextes

Le PRES BFC décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont il n’est pas l’éditeur et qui sont accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes.
Les utilisateurs du site du PRES BFC ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans son autorisation expresse et préalable.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau de l’Internet et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse et écrite. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, en adressant un courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Droits d’auteurs et copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Modification de la notice légale

Le PRES BFC se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
 

Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.